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Tout membre peut démissionner librement de l'association. La démission doit être
adressée par écrit (courrier postal ou courriel avec accusé de réception) au président
de l'association.
7.2 – Effets
La démission prend effet à la date de réception du courrier. Elle n'ouvre droit à aucun
remboursement de cotisation, même partiel.
7.3 – Obligations résiduelles
Le membre démissionnaire reste tenu de s'acquitter des engagements financiers
contractés envers l'association antérieurement à sa démission. Il doit restituer tout
matériel ou document appartenant à l'association dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 8 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
1.
La démission écrite adressée au président (cf. article 7)
2.
Le décès
3.
Le non-renouvellement de la cotisation dans un délai de 2 mois suivant la date
d'échéance, après relance écrite restée sans suite
4.
L'exclusion prononcée par le conseil de discipline (cf. article 9)
ARTICLE 9 – CONSEIL DE DISCIPLINE
9.1 – Compétence
Le conseil de discipline est compétent pour examiner tout manquement grave d'un
membre aux présents statuts, au règlement intérieur, ou tout comportement portant
atteinte à l'image, aux valeurs ou au bon fonctionnement de l'association.
Constituent notamment des motifs d'ouverture d'une procédure disciplinaire :
•
Non-respect des règles de vie associative ou du règlement intérieur
•
Comportement irrespectueux, discriminatoire ou violent envers un membre
•
Utilisation abusive des ressources ou du matériel de l'association
•
Atteinte à l'honneur ou à la réputation de l'association
•
Actes contraires à l'intérêt collectif
9.2 – Composition