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Le conseil de discipline est composé de trois membres désignés par le conseil
d'administration parmi ses membres, hors le président qui ne peut en faire partie
lorsqu'il est à l'origine de la saisine. Un secrétaire de séance est désigné en début de
réunion.
9.3 – Procédure
•
Le membre mis en cause est convoqué par lettre recommandée (ou courriel
avec accusé de réception) au moins 15 jours avant la date de la réunion du
conseil de discipline
•
La convocation précise les faits reprochés et la date, l'heure et le lieu de la
réunion
•
Le membre peut se faire assister par un autre membre de l'association de son
choix
•
Il peut présenter ses observations écrites ou orales
•
En cas d'absence non justifiée, le conseil statue valablement
9.4 – Sanctions
À l'issue de la procédure, le conseil de discipline peut prononcer, par ordre de gravité
croissante :
1.
Un avertissement écrit
2.
Une suspension temporaire (durée maximale de 6 mois)
3.
L'exclusion définitive de l'association
9.5 – Notification et recours
La décision motivée est notifiée par écrit au membre concerné dans un délai de 8 jours.
Le membre peut formuler un recours devant l'assemblée générale extraordinaire dans
un délai de 30 jours suivant la notification. La décision de l'assemblée générale est
définitive.
9.6 – Mesure conservatoire
En cas d'urgence, le président peut prononcer une suspension provisoire dans
l'attente de la réunion du conseil de discipline. Cette suspension ne peut excéder 30
jours.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :