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15.2 – Liquidation
L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des
opérations de liquidation. Ceux-ci disposent des pouvoirs les plus étendus pour réaliser
l'actif et apurer le passif.
15.3 – Dévolution de l'actif
L'actif net subsistant après apurement du passif est obligatoirement attribué à une ou
plusieurs associations poursuivant un objet similaire (photographique, culturel ou
local), désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part
quelconque des biens de l'association.
15.4 – Formalités
La dissolution fait l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de Loire-
Atlantique et d'une publication au Journal Officiel des Associations.
ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Il précise les modalités
pratiques de fonctionnement (déroulement des ateliers, utilisation du matériel, règles
de conduite, droits à l'image, etc.) non prévues par les présents statuts. Il est porté à la
connaissance de chaque nouveau membre lors de son adhésion.
ARTICLE 17 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les
formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et les
textes réglementaires en vigueur, notamment :
•
Le dépôt des statuts en préfecture de Loire-Atlantique (Nantes)
•
La publication de la création au Journal Officiel des Associations
SIGNATURES DES MEMBRES FONDATEURS
Fait à Le Cellier, le .................. 2026